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Auteur : Valérie | Date : 10/10/2009

Annoncer sa grossesse à son employeur

Actuellement, près de 80% des futures mamans exercent une profession. Se pose donc rapidement la question de l'annonce de la grossesse. Quand doit-on annoncer sa grossesse à son employeur ? Comment procéder ? La femme enceinte est-elle protégée par le droit du travail et quels sont ses droits ?

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Quelles sont les règles pour annoncer sa grossesse à son employeur ?

Ce n'est pas facile dans certains cas de prévenir son patron de sa grossesse. Un CDI qui vient d'être signé, de mauvaises relations avec la hiérarchie, une période d'essai, etc.

Sachez que le code du travail ne vous oblige pas à prévenir votre employeur que vous êtes enceinte dans un délai imparti.
La politesse et la courtoisie semblent maitre mots dans cette histoire. Si vous désirez que vos relations employés/employeur durent de façon favorable, il est préférable de le prévenir assez tôt (en bref pas à 7 mois de grossesse !) avec certificat médical à l'appui (attendez donc d'avoir déclaré votre grossesse aux organismes de santé).
Donc en général, il faut attendre trois mois, le temps d'avoir le certificat de la CAF, vous passez ainsi aussi la période de risque de fausses couches la plus fréquente (les deux premiers mois).

Une chose à savoir, vous n'êtes pas obligé de déclarer votre grossesse lors d'un entretien d'embauche. S'il pose la question ou s'il parle de vos futurs enfants, éludez la question, répondez que c'est dans vos projets de femme sans préciser de dates ou alors soyez franche...
Votre employeur ne peut pas vous licencier pour lui avoir caché votre état. Le seul hic, si la période d'essai est assez longue, il pourra se rendre compte de votre grossesse avant la fin de celle-ci et ne pas vous garder ensuite.

Certains précisent qu'il faut l'annoncer 15 jours avant le début du congé de maternité afin de préciser la date de début et de fin de ces congés. Physiquement (et généralement) cela se sait et se dit avant. Il vaut mieux pour vos relations futures avec votre employeur qu'il n'apprenne pas votre grossesse via les rumeurs de bureau, voire, par une regard sur votre ventre, surtout si vous êtes assez mince de nature...il pourrait mal le prendre...

Le dire assez tôt au cours du deuxième trimestre lui laisse le temps de recruter et de former votre remplaçant(e) avant votre départ en congé maternité.

Comment procéder ?

Afin de garder une preuve de votre annonce, il est conseillé d'envoyer celle-ci à votre employeur dans courrier recommandé avec accusé de réception (plus certificats médicaux) attestant de votre grossesse. Précisez aussi la date approximative de votre accouchement, à partir duquel seront fixées les dates de début et de fin du congé de maternité.

Nous vous conseillons d'avoir en parrallèle un entretien en "direct" avec votre patron.

Lors de votre annonce, soyez directe, polie et courtoise. Inutile d'enjoliver les choses ou tourner autour du pot. En employant une femme en âge d'avoir des enfants, votre employeur sait qu'il prend un risque que vous tombiez enceinte. Dans la plupart des cas cela se passe bien, rassurez-vous !

La protection des femmes enceintes au travail

Une fois déclaré à votre employeur que vous attendez un bébé, vous bénéficiez d'un régime de santé spécifique et de diverses autres protections.

Il ne peut plus vous imposer d'heures supplémentaires, ni de travaux nuisibles ou pénibles qui pourraient porter atteinte à votre santé et celle du bébé que vous portez (manipulation de charges lourdes, de produits toxiques, etc.).

Avec justificatifs médicaux à l'appui, vous pouvez vous rendre aux examens médicaux obligatoires durant vos heures de travail et sans que celles-ci soient décomptées de votre salaire et sans que vous soyez obligées d'effectuer ces heures.

Chose importante à savoir, dès que vous avez annoncé à votre employeur votre grossesse, et ce jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé de maternité, il ne peut pas vous licencier, sauf faute grave ou motif étranger à votre grossesse.

Petite chose à connaître, si par coïncidence votre patron vous licencie sans avoir connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours afin de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accopagné des certificats médicaux attestant de votre grossesse. Le licenciement serait alors annulé. Renseignez-vous auprès des prud'hommes pour plus d'informations sur le sujet.

Une fois votre grossesse déclarée, vous bénéficiez alors des avantages de la convention collective de votre entreprise. Si celle-ci est avantageuse (horaires de travail modifiés, congé maternité plus long que le minimum légal etc.), attendre longtemps pour avertir votre patron n'est peut-être pas intéressant pour vous et pour votre santé.


    

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