Administration : l'acte de naissance, document clé dans la vie de l'enfant

Depuis une vingtaine d'années, l'administration francaise a subi plusieurs "liftings" pour dépoussiérer sa tendance bureaucratique. En cours de route, de nombreux documents administratifs ont été supprimés à cause de leur obsolescence ou des nombreuses redondances, notamment au niveau de l'état civil. L'acte de naissance, qui a toujours été un pilier de l'administration française, a pu conserver sa place centrale. En tant que maman, vous allez devoir demander ce document pour votre enfant à plusieurs reprises, et ce dès sa naissance. On vous dit tout !

Acte de naissance de bébé : quelle utilité ?

L'acte de naissance de bébé sera demandé aux parents dans différentes circonstances. Commençons par le congé de paternité. Le salarié, qui doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement, doit transmettre plusieurs justificatifs pour activer son droit au congé de paternité (25 jours pour la naissance d'un enfant, 32 jours en cas de naissances multiples). Qu'il soit le père de l'enfant ou "simplement" le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs ou son concubin, il devra inclure dans le dossier de demande une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Ce document d'état civil est également exigé pour toute demande de congé de paternité au motif d'hospitalisation immédiate de l'enfant.

Autre utilité : le fait de contracter (ou de mettre à jour) un contrat d'assurance multirisque habitation. Bien entendu, ce contrat couvre de manière générale toute la famille, quel que soit le nombre de membres qui la composent. Il est toutefois conseillé de notifier tout changement pour éviter les mauvaises surprises et se prémunir des clauses douteuses.

Troisième utilité, et non des moindres : la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation est demandé(e) pour l'inscription de bébé en crèche. Si vous vous êtes rapproché d'un établissement d'accueil avant la naissance de l'enfant, c'est l'acte de naissance qui viendra confirmer la préinscription à partir de l'âge de deux mois, soit dès la fin du congé de maternité.

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance de bébé ?

Il faut savoir, dans un premier temps, que la procédure de demande d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation dépend d'un seul critère : le lieu de naissance de l'enfant. Si vous avez accouché en France, c'est la mairie de la commune de naissance qui est habilitée à vous délivrer l'acte de naissance et, plus largement, tout document d'état civil de l'enfant et ce, quelle que soit votre nationalité. Vous avez trois options :

• Vous rendre "physiquement" à la mairie de la commune de naissance de votre enfant pour demander une copie intégrale, un extrait d'acte de naissance avec filiation ou un extrait d'acte de naissance sans filiation ;
• Passer par la procédure en ligne si votre mairie adhère au dispositif de dématérialisation des documents d'état civil (COMEDEC) ;
• Recourir aux services d'un prestataire tiers spécialisé pour demander un acte de naissance en ligne.

Si vous avez accouché à l'étranger, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Vous êtes de nationalité française. Dans ce cas, et à votre retour en France, vous allez devoir formuler une demande au Service Central d'Etat Civil, rattaché au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères situé à Nantes. Attention : cet établissement ne reçoit pas public. Vous allez devoir envoyer un courrier postal au 11, Rue de la Maison Blanche (Nantes) ou passer par la procédure en ligne, via le portail Pastel Diplomatie. La copie intégrale ou extrait d'acte de naissance de votre enfant vous sera livré(e) dans votre boîte aux lettres dans un délai moyen de 4 à 5 jours ;
• Vous êtes de nationalité étrangère. Pour demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à votre retour en France, vous allez devoir vous rapprocher d'une représentation consulaire du pays de naissance de l'enfant (consulat ou ambassade). Attention : vous devrez probablement recourir aux services d'un traducteur assermenté si l'acte de naissance n'est pas rédigé en français pour qu'il puisse valoir et servir ce que de droit.