Grand-parents : droits et devoirs

Etre grand-parent c’est généralement un grand bonheur, mais les situations familiales sont parfois compliquées. Le divorce des parents, ou de mauvaises relations avec leurs enfants empêchent certains grand-parents de voir leurs petits-enfants. Quels sont leurs droits et devoirs vis-à-vis de leurs petits-enfants ?

 

Droit de visite, d’hébergement et de correspondance

 La loi est claire, les parents n’ont pas le droit d’interdire à leurs enfants d’entretenir des relations avec les grand-parents. Les petits-enfants peuvent donc rendre visite à leurs grand-parents, et ils peuvent dormir chez eux occasionnellement. Ils peuvent aussi utiliser tous les moyens d’échange (téléphone, courrier, mail) pour rester en relation (très utile si les grand-parents vivent loin du domicile des parents).

 

Quand les choses se passent mal

Si les parents veulent refuser aux grands-parents de voir leurs petits-enfants, ce n’est qu’un juge qui peut en décider. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre une telle décision si l’intérêt de l’enfant le nécessite. Une telle décision ne sera prise que pour des raisons sérieuses (danger pour l’enfant, risque d’être perturbé).

C’est aussi le JAF qui pourra contraindre les parents à respecter le droit de visite des grand-parents s’ils le refusent.

 

Obligation alimentaire

Les grand-parents ont aussi des devoirs envers leurs petits-enfants. Si les parents ne sont pas en mesure de le faire, les grands-parents ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs petits-enfants. En revanche ils n’ont pas l’obligation de subvenir à leur éducation, contrairement aux parents.