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Les démarches administratives à la naissance de bébé

Edito : La naissance d’un enfant est un bouleversement dans la vie des parents qui se posent alors nombres de questions sur l’avenir qui restent parfois sans réponse. Heureusement, Net Envie de Bébé est là pour vous éclairer sur les démarches administratives à effectuer lorsque nous ne pensons qu’à ce petit être si fragile et au pouponnage.

Menu :
- La déclaration de naissance
- La reconnaissance de l’enfant
- Autres démarches à ne pas oublier

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue dans la mairie de la ville où a eu lieu l’accouchement et est inévitable puisqu’elle permet la création de l’acte de naissance du nouveau-né. Cependant, de plus en plus de maternités se chargent de faire venir à vous un officier d'Etat ce qui évite aux parents de se déplacer à ce moment fatiguant et intense de leurs vies. Elle est à faire obligatoirement dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant et est généralement établie par le père puisque la maman encore épuisée est, dans la plupart des cas, encore à la maternité. En cas d’absence de celui-ci, elle peut être effectuée par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou par la mère elle-même si la naissance ne s’est faite devant témoin.

Dans le cas où le délai des trois jours prendrait fin un dimanche, celui-ci est repoussé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. Cependant, si ce laps de temps est dépassé, une décision du Tribunal d’Instance est nécessaire pour que la déclaration soit prise en compte sur les registres. Néanmoins, cette décision peut prendre plusieurs mois en privant l’enfant d’état civil et coûte cher, alors pensez-y!

Les pièces à fournir sont diverses et variées mais elles sont indispensables puisqu’elle ne peut se faire sans elles. Pensez donc à vous munir de votre livret de famille ou de l’acte de mariage des parents ou encore d’une pièce nationale d’identité, du certificat de naissance qui vous est fourni par la maternité (le médecin ou la sage-femme) ainsi que de l’acte de naissance des parents ou une nouvelle fois du livret de famille pour les enfants nés hors mariage. Pour les enfants de parents étrangers, pensez à demander une traduction des pièces à fournir. Il est également vivement conseillé de déclarer l’enfant à votre Consulat en France.

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La reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance de l’enfant peut se faire à n’importe quel moment de la vie de celui-ci, c’est-à-dire au moment de la grossesse, pendant la déclaration de naissance ou même après. Elle a pour but d’établir un lien parental irrévocable sauf devant la justice et peut être établie par le père comme par la mère sans obligatoirement en avertir le second parent.

La reconnaissance de l’enfant s’effectue en mairie, comme pour la plupart des démarches administratives. Celle-ci n’est pas exigée, et concerne principalement les enfants nés hors mariage, ce qui est de plus en plus courant de nos jours.

Contrairement à la déclaration de naissance, la reconnaissance de l’enfant peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, sans tenir forcément compte du lieu de naissance dès l’instant où elle est faite devant un notaire ou un officier d’état civil.

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Autres démarches à ne pas oublier

Nous avons souvent tendance à omettre certaines démarches qui ne sont pas à négliger pour autant. Néanmoins, il ne faut pas paniquer face à toute cette paperasse souvent allégée ou facilitée par les mairies (qui vous fournissent de nombreuses photocopies de l’acte de naissance) et par la maternité (qui vous donne le carnet de santé de l’enfant, ainsi que la liste des démarches à effectuer).

Cependant, nous tenons à vous rappeler que la Sécurité Sociale, votre Mutuelle ainsi que les employeurs des parents sont à prévenir de la naissance de votre enfant pour que cet être si cher soit protégé et que vous, parents, puissiez avoir vos droits, notamment les congés parentaux et les possibles primes que vos employeurs peuvent vous octroyer. Pour toutes ces démarches, on vous demandera la plupart du temps une photocopie de l’acte de naissance ainsi que d’autres papiers à remplir qui vous seront fournis par la maternité ou les services en question.

Pour finir, n'oubliez pas de prévenir votre assureur de la naissance de votre petit bout afin qu'il puisse être protégé et assuré lorsqu'il est à la crèche ou même ailleurs, mais pour ces modalités, nous vous laissons voir en fonction de votre contrat!

NB: Sachez que les places en crèche sont précieuses et que si vous désirez que votre petit bout puisse y aller avant l’entrée en maternelle, il vous faudra vous y prendre au plus tôt !

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